1 — Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://antidote-solutions.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site : Antidote Solutions
Identification de l’entreprise : Antidote Solutions SAS — capital social de 80 000 € — SIREN n° 522 252 337 — RCS Foix n° 522 252 337 — Siège social : ZAC des Vallées, 66 route d’Espagne, 65250 La Barthe-de-Neste
Directeurs de la publication : Frédéric Bernard et Alexandre Guiral
Contact : formulaire de contact
Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann — BP 80157 — 59053 Roubaix Cedex 1 — Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données (DPO) : Frédéric Bernard
Autres contributeurs : Studio Formo
2 — Propriété intellectuelle et contrefaçons
Antidote Solutions est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Antidote Solutions.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3 — Limitation de responsabilité
Antidote Solutions ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://antidote-solutions.com/.
Antidote Solutions décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. Antidote Solutions s’engage à sécuriser au mieux le site, sans que sa responsabilité puisse être mise en cause si des données indésirables venaient à y être importées à son insu.
Un espace contact est à la disposition des utilisateurs. Antidote Solutions se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Antidote Solutions se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
4 — Données personnelles et traitements
Antidote Solutions, en tant que responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Traitements mis en œuvre
Formulaire de contact
Données collectées : nom, email, message
Finalité : répondre aux demandes des utilisateurs
Base légale : intérêt légitime
Durée de conservation : 12 mois à compter de la dernière interaction
Newsletter AS05
Données collectées : email, langue de préférence
Finalité : envoi d’actualités sur le programme AS05
Base légale : consentement (double opt-in)
Durée de conservation : jusqu’au retrait du consentement (désinscription) ; suppression après 3 ans d’inactivité (aucune ouverture ni clic)
Mesure d’audience
Données collectées : données de navigation anonymisées
Finalité : statistiques d’audience anonymes
Base légale : exemption CNIL (délibération n° 2020-091)
Durée de conservation : 13 mois (données brutes)
Sous-traitants
Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées via Gravity Forms et hébergées sur les serveurs OVH (France). Les données de la newsletter sont traitées par Brevo SAS (anciennement Sendinblue), société de droit français, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conforme au RGPD. Les données de mesure d’audience sont traitées via Matomo, solution auto-hébergée sur les serveurs OVH (France) — aucune donnée n’est transmise à un tiers.
Transferts hors Union européenne
Aucune donnée personnelle collectée sur ce site n’est transférée en dehors de l’Union européenne.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit d’opposition, droit à la portabilité, et droit de retrait du consentement (désinscription à tout moment via le lien présent dans chaque email).
Pour exercer ces droits, contactez le délégué à la protection des données via le formulaire de contact en précisant l’objet de votre demande.
En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
5 — Cookies et traceurs
Mesure d’audience — Matomo (exempté de consentement)
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- Finalité strictement limitée à la mesure d’audience interne
- Adresse IP anonymisée avant tout stockage (troncature des deux derniers octets)
- Aucun cookie de suivi cross-site, aucun partage de données avec des tiers
- Données non utilisées à des fins publicitaires ou de profilage
- Durée de conservation des données brutes limitée à 13 mois
Les données collectées (pages visitées, durée de session, type d’appareil, pays) sont anonymisées et ne permettent pas d’identifier individuellement un utilisateur. Aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé sans votre consentement en dehors de ce cadre exempté.
Une fonctionnalité permettant de refuser la collecte de données de mesure d’audience (opt-out) sera prochainement disponible sur cette page.
Autres cookies
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6 — Liens hypertextes
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7 — Droit applicable et juridiction compétente
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